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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 26 mai 2020, alors qu'il circulait à vélo sur la route
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A en vue de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à D, en contrebas de la route départementale n° 983, elle-même surplombée par des masses rocheuses, le préfet de la Lozère a pris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... le 21 décembre 2024 et complétée le 29 janvier suivant, portant sur la réalisation d’un garage sur la parcelle cadastrée AD 46 sise 36 route de Coutances sur le territoire de la commune et, d’autre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02568_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la route départementale no 960, qui jouxte le terrain appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des risques importants pour la sécurité des personnes, au regard du risque de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers des éoliennes englobe l'autoroute A 11 ainsi que les routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
du fait du tirage de la mousse et de l'eau dans les tuyaux, de la perte lors du transvasement des bouteilles de vin en pichets et de la perte de 6% pour les vins achetés en cubitainers, soit du vin rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2020 du président de la région Réunion portant alignement individuel de sa parcelle cadastrée section AD 105 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne au droit du domaine public routier de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'arrêté municipal n° 2727 du 4 juin 2020 portant règlement d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un véhicule de petite restauration de la société American Diner's en dehors de la ceinture rouge
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Contenir le développement urbain en définissant des limites à l'urbanisation et en recomposant les secteurs de franges ", en s'appuyant sur les éléments marquants du paysage, à savoir notamment les routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article R. 222-1 du code de justice administrative ne pouvait être mis en application ; - l'affichage du permis de construire est irrégulier car la société a sciemment affiché le panneau sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. C... ainsi que Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aucune demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A comme président de la SAS RPPC en 2018 n'impliquait pas le retrait de l'agrément, puisque ne correspondant pas aux hypothèses visées par les dispositions de l'article L. 213-5 du code de la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, aucune barrière ni clôture n'est implantée sur sa propriété, la barrière dont il relève la présence, qui délimite la route et sa parcelle, étant implantée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé l'habilitation pour l'accès aux sites sécurisés dans les centres en route
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