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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... souffre d’infections par les virus VIH et VHC pour lesquelles il a été pris en charge en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 23 décembre 2010, des signes d'inflammation et d'infection sont apparus au droit de cette broche.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a contracté une première infection nosocomiale lors de sa prise en charge à la clinique Blomet le 19 décembre 2012, puis une seconde infection nosocomiale à l’hôpital Ambroise Paré le 3 juillet 2013
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
a commis des fautes non seulement dans la prise en charge retardée de l'infection contractée par M. d'Hiver, mais également dans la prévention de cette infection, par un défaut d'antibioprophylaxie ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ni que l'infection aurait une autre origine que la prise en charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-5 du code de la route : « Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05639_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A soutient résider sur le territoire français depuis 2014, s'être intégré socialement et professionnellement et fait valoir qu'il a purgé ses peines pour des infractions à la sécurité routière qu'il considère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cadastrés section BK n° 26 et section BK n° 116 n’est pas connue et nécessite d’être déterminée par expertise, le plan de bornage de 2010 n’est pas contradictoire ; - elle n’est pas coupable de l’infraction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E ne permet pas, à elle seule, d'estimer que l'infraction d'emploi de travailleurs en situation irrégulière ne serait pas établie à l'encontre de cette dernière personne.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'article R. 425-1 du même code prévoit que : " Le service de police ou de gendarmerie qui dispose d'éléments permettant de considérer qu'un étranger, victime d'une des infractions constitutives de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'article R. 425-1 du même code prévoit que : " Le service de police ou de gendarmerie qui dispose d'éléments permettant de considérer qu'un étranger, victime d'une des infractions constitutives de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
décharge des sommes dues au titre de ces contributions spéciale et forfaitaire ; 4°) à titre subsidiaire de réduire les contributions spéciale et forfaitaire à due proportion des sommes relatives aux infractions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
cette infection mais à l'état antérieur de l'enfant caractérisé par une cardiopathie malformative d'une particulière gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
n'entrant pas dans le cadre des infractions limitativement fixées à l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, que les autres moyens soulevés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, qui faisait seulement l'objet d'une période d'essai depuis deux jours ; - son gérant et sa co-gérante n'ont pas eu l'intention de commettre l'infraction qui n'est dès lors pas constituée ; de plus
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
qu'elle commettra également à l'avenir une des infractions mentionnées au 1° () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Toutefois, en cas de première infraction, le taux de l'amende est ramené de 5 % à 1 %. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article R. 425-1 de ce code : « Le service de police ou de gendarmerie qui dispose d'éléments permettant de considérer qu'un étranger, victime d'une des infractions constitutives de la
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01675_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’usage illicite de stupéfiants commise le 13 décembre 2016 et, le 16 octobre 2018, par ordonnance pénale, à une amende de 200 euros pour l’infraction d’usage illicite de stupéfiants commise le 13 avril
Source officiellePage 33 sur 1202