Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel à la mobilisation lancé par plusieurs organisations syndicales et citoyennes, des manifestations organisées se sont déroulées à partir du 15 novembre

A B, ressortissant britannique, titulaire du diplôme autrichien " Schilehrer- Antwärter " délivré par le Land Tirol, en 1989, a adressé au préfet de l'Isère une déclaration aux fins d'exercer l'activité

Il était notamment chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure lancée en juin 2018 pour le renouvellement du marché de travaux portant sur le patrimoine des transports.

Il soutient en revanche avoir accompli la part des diligences possibles et nécessaires pour exécuter l'arrêt de la cour, ces diligences ayant consisté dans le lancement d'une procédure d'appel d'offres

Il résulte de l'instruction que par une décision du 2 décembre 2014, la maison départementale des personnes handicapées des Landes a reconnu à M.

de Saint-Martin, a été remise en gestion par un arrêté du 28 septembre 2004 avant d'être affectée définitivement par convention de mise à disposition valant mise à disposition le 31 décembre 2016, a lancé

faire obstacle aux projets des propriétaires de la zone, portant sur l’accueil d’activités logistiques ou de résidences diverses, mais ne justifie d’aucun projet précis puisqu’indique que « les études lancées

Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue

Afin de lancer les travaux, je vous serai reconnaissant de nous indiquer votre accord en nous retournant le devis signé ainsi qu'un règlement de 30% du montant HT du devis.

A com ter du 25 mars 2019, Mme B... a été lacée en arrêt maladie, qui a été rorogé jusqu’au 24 mars 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Dalex 11, représentée par Me Lange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

confirme le laboratoire Janssen, qui commercialise ce médicament, ar son courriel du 22 mars 2022 adressé à son conseil ; - il ne ourra bénéficier au Mali de la continuité du lien théra eutique mis en lace

Mme B a séjourné ensuite au centre de rééducation La Lande du 11 juin au 19 décembre 2014 et enfin du 3 au 26 juin 2015 pour la rééducation et l'adaptation de sa prothèse. 2.

Ayant décidé de lancer une procédure de création d’une société d’économie mixte à opération unique dans le but d’assurer l’aménagement et l’exploitation des ouvrages situés dans l’emprise de l’aérodrome

Il n'est pas contesté que l'état de santé de la fille de M. et Mme A, qui est atteinte du syndrome de Cornelia de Lange d'origine génétique, associé à un retard global, notamment au niveau de la marche

Il n'est pas contesté que l'état de santé de la fille de M. et Mme B, qui est atteinte du syndrome de Cornelia de Lange d'origine génétique, associé à un retard global, notamment au niveau de la marche

D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; -  ar ailleurs, le lien de

de première instance de la société JKB, introduite plus de deux mois après l'affichage en mairie de la délibération en cause, était tardive ; - la délibération le 14 novembre 2019 autorisant le lancement

Par une délibération des 5 et 6 juillet 2010, la Ville de Paris a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de traitement de situations d'habitant indigne, insalubre et dangereux dans plusieurs

défense enregistré le 5 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête, en s'en remettant aux écritures présentées par la préfète des Landes