Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs ertinents retenus ar le tribunal administratif de Mont ellier au oint 9 du jugement attaqué.

En premier lieu, à supposer que M.

Une ordonnance du 26 avril 2024 a fixé la clôture de l'instruction en dernier lieu au 15 mai 2024.

En premier lieu, M.

En quatrième lieu, M.

En second lieu, si M.

En deuxième lieu, la circonstance que la décision contestée indique à tort que M.

Compte tenu de la distance qui sépare leur domicile de ces lieux d'hospitalisation, ainsi que du barème kilométrique applicable pour un véhicule de 5 chevaux, il y a lieu de fixer à un montant de 1 078

En quatrième lieu, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que M.

Il y a lieu, par adoption des motifs du tribunal, d’écarter ce moyen.

travaux de reprise des têtes de lit qui avaient été endommagées, en quatrième lieu, une somme de 38 892,46 euros toutes taxes comprises au titre du dépassement des dépenses du compte pro rata, en cinquième

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

fait concernant la nationalité de son époux et son pays de résidence, doivent être écartés par les motifs retenus par la première juge, qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 3.

septembre 2023, au service de l'exécution des décisions de justice de la cour, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue

Pour autant, l'agent de police qui était de garde n'a pas estimé nécessaire, au vu de ces éléments, de dépêcher sur les lieux une patrouille de vérification.

Par ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du 9 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 23 octobre 2025.

En premier lieu, M.

En deuxième lieu, M.

Sur le non-lieu à statuer : 3.

des lieux par le contribuable, sous réserve que le délai d'inoccupation du bien puisse être regardé comme normal.