Par un jugement n° 2010429/1-3 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

à Brenthonne, le 6 mars 2019 à Douvaine et le 7 mars 2019 à Sciez-sur-Léman.

, prorogé par arrêté du 5 mars 2020.

A a demandé au tribunal de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Marie du 30 mars 2018 portant nomination en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er

Par un jugement n° 1802785 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020, M.

Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, le préfet de la Sarthe

et omet d'indiquer la papeterie, les foulons et la prise d'eau pour l'irrigation, toutefois ce recensement fait expressément mention de la papeterie, du moulin à papier et du moulin à farine et a été

A et a enjoint au maire de la commune d'Orchies de réexaminer sa situation.

Il soutient que sa pathologie est, au moins pour partie, imputable au service.

Par un jugement n° 1902535 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

L'arrêté du 5 mai 2021 est seulement fondé sur l'avis défavorable émis par la Commission nationale d'aménagement commercial le 4 mars 2021.

de la Guadeloupe de requalifier ses arrêts de travail du 10 mars au 9 mai 2021 en accident de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions

du 24 mai 2022, ces documents traduisant les sérieuses difficultés de M.

Par un jugement n° 2003597 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 24 janvier 2020, a enjoint au maire de la commune de

Par un jugement n° 2201282 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

2021 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Île a délivré à M.

Le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a, par arrêtés des 6 mars 2020, 14 avril 2020, 5 juin 2020 et 21 septembre 2020 mis en demeure la société Flug-In-Farbe-International.com de déposer des dispositifs publicitaires

Par un jugement n° 2104918 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Le 4 mai 2021, la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Gironde a donné un avis favorable au projet.

Par un arrêté du maire de Marseille du 31 mars 2020, il a été affecté en qualité d'ingénieur territorial sur l'emploi de chef de projet et d'opérations de construction à compter du 1er avril 2020, puis