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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02752_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement nos 2400846, 2400850 du 16 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B F a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00934_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C relève appel du jugement du 25 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier de Thiers des 7 avril et 7 mai 2020 portant changement d'affectation sur un poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03573_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2202307 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00725_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C relève appel du jugement du 26 septembre 2023 par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2100721 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01839_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2102168 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02277_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un jugement n° 2301702 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02915_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03110_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal
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