décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d’autoriser la société Parc éolien de la Saussinais à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de La Noë-Blanche et Guipry-Messac

S'il fait valoir qu'il n'est pas le seul à mettre un nombre important de personnes en copie de ses messages et qu'il répondait à des messages eux-mêmes largement diffusés, ses courriels, eu égard à leur

Il résulte de l’instruction, et notamment des retranscriptions des messages échangés entre la requérante et sa supérieure hiérarchique annexées à l’enquête administrative diligentée à l’encontre du groupe

, qu'au début de l'année 2024, l'intéressé était toujours en contact régulier avec cette même personne, que l'intéressé a aussi été en lien avec deux personnes connues pour avoir posté de nombreux messages

Il ressort d'une attestation établie, le 4 février 2022, par le président de la CARENE, que les conseillers communautaires ont été destinataires, le 28 janvier 2020, d'une part, d'un message électronique

Il ressort ainsi de nombreux courriels et messages téléphoniques envoyés par Mme B... à la maire que la requérante s’exprimait en des termes insolents et irrespectueux, formulant des remarques personnelles

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfecture ait apporté la moindre réponse à ce message. 4. Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

B, alors âgé de 20 ans et en position d'adulte faisant autorité, a échangé par messagerie des propos à connotation sexuelle avec une pratiquante mineure de 15 ans, dont il ne pouvait ignorer le caractère

En outre, alors que les échanges de messages électroniques produits, de même que les compte-rendu de réunions, sont rédigés dans des termes courtois, aucun propos dénigrant ne ressort des pièces du dossier

D’autre part, le 8 février 2021, elle a obtenu d’un agent de la Banque de France qu’il lui donne accès à un ordinateur et a transféré de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle plusieurs

d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries

Le 20 mars 2016, il a mis en ligne le message en arabe suivant : " Dieu apporte ton soutien aux frères à Mossoul. Seigneur, sois à leurs côtés contre le terrorisme mondial.

Si l'AP-HM n'établit pas, alors que la charge de la preuve lui incombe, la date certaine de réception de cet envoi, il ressort des messages échangés par la requérante avec son conseil que celle-ci a reçu

d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures publiques à l'égard de fonctionnaires ; ses propos ont consisté en un message

informatisées, à la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture et, pour les autres pouvoirs adjudicateurs, à la date de notification du message

J, ces kits étaient destinés à concevoir et harmoniser le message politique porté par l'ensemble des candidats se présentant aux élections sous l'investiture du parti G, rendant ainsi la prestation de

A, a adressé à ce dernier des messages électroniques lui demandant de lui adresser un compte-rendu sur son activité de l'année 2019. M.

S'il fait valoir qu'il est inscrit en diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques " préparateur technicien en pharmacie ", cette circonstance, nonobstant des échanges de courriels et messages