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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03582_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

compétente peut charger des actes d'instruction : / a) Les services de la commune ; / b) Les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ; / c) Les services d'un syndicat mixte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Serhy, la société anonyme d'économie mixte société du Canal de Provence et d'aménagement de la région

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00628_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lors de la deuxième commission consultative mixte du mouvement du 3 juillet 2025, celle-ci a entériné la nomination de Mme D... sur le poste.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Concept-Ty Groupe, qui est une société holding mixte, dont les filiales mènent des activités de conception, de construction, de promotion et d'investissement dans

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02751_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C A et son épouse Mme B A, exerce l'activité de holding mixte.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02277_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B depuis l'année 2021 qualifie cet incident de " fléchissement dépressif () accompagné d'un état d'allure mixte (avec agitation anxieuse) sans passage à l'acte auto-agressif, c'est-à-dire sans tentative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par () l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Séché Eco Industries, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD Assurances mutuelles et au syndicat mixte de collecte et de traitement des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04180_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04181_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00466_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

ayant conduit l'entretien, la seule production d'une " liste des personnels habilités à solliciter les prestataires retenus par le ministère de l'intérieur dans le cadre de l'accord-cadre n°2019-DGEF-MIT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00472_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

ayant conduit l'entretien, la seule production d'une " liste des personnels habilités à solliciter les prestataires retenus par le ministère de l'intérieur dans le cadre de l'accord-cadre n°2019-DGEF-MIT

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un permis de construire un bâtiment mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

couverte par le schéma de cohérence territorial des territoires du Grand Vendomois, appouvé par une délibération du 8 juin 2022, qui s'est substitué au schéma de cohérence territorial précédent du syndicat mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01494_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Petit-Bourg a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales, applicable aux syndicats mixtes en vertu de l'article L. 5711-1 du même code : " Une commune peut adhérer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dossier d'enquête publique que le projet a pour objet la création d'une réserve foncière, dans le cadre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, en vue de développer des programmes mixtes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ayant décidé de lancer une procédure de création d’une société d’économie mixte à opération unique dans le but d’assurer l’aménagement et l’exploitation des ouvrages situés dans l’emprise de l’aérodrome

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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