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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02209_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 22 mai 2022, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00672_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 8 août 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
insuffisante eu égard à l'intérêt que présente le site pour l'avifaune et en l'absence de saisine de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - l'étude acoustique n'a pas été réalisée à partir du modèle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La préfète de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01404_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, le préjudice moral invoqué du fait de cette situation doit être écarté. 9. Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06380_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Morel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02655_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 8 mars 2019, le préfet de la Moselle lui a demandé des pièces complémentaires. Par un courrier du 6 août 2021, le requérant a fourni ces pièces au préfet de la Moselle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03811_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un premier courrier du 1er juin 2017, le SDIS de la Moselle a indiqué à M. D qu'il n'était pas autorisé à exercer une telle activité accessoire. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le préfet de Meurthe-et-Moselle était tenu de saisir la commission du titre de séjour. 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01779_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01416_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pump Action Rifles, calibre 308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato Ball
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03106_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01457_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02619_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté du 8 avril 2025 que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme A...
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