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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., né en 1991, de nationalité philippine et père d’une enfant née le 30 mai 2021 à Monaco, a sollicité le 4 octobre 2021 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, de nationalité philippine est né le 22 janvier 1976.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00270_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme C B, de nationalité philippine, née le 30 juin 1959, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01583_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme D..., de nationalité philippine, relève appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d’annulation de l’arrêté du 18 février 2022 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01653_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par Me Philippon, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02486_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 Mme E, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01915_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Mme B... épouse C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 décembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 16 mars 1974, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 27 septembre 2024 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03739_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 9 septembre 1963, est entrée en France le 19 janvier 2022 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour valable du 19 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02905_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00408_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00361_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ou d'abroger l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00274_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B A, ressortissante philippine née en décembre 1990, est entrée en France le 12 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant philippin né le 30 décembre 1979, fait appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Saint-Romain-en-Viennois, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à
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