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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, a confié la réalisation de la construction d'un complexe culturel à Koné à plusieurs sociétés, notamment le lot n° 4 " ouverture et charpente " à la SARL Costentin Nord, et le lot 01A " cloisons plâtrerie
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des travaux de l'expert que les désordres et malfaçons touchant le gros œuvre sont à l'origine du décollement et de la chute des enduits plâtre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
à l'enfance du conseil départemental du Cantal et de la poursuite d'une formation professionnelle par la voie de l'apprentissage afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " métiers du plâtre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre auxquels le projet doit contribuer ont un caractère contraignant ; leur respect présente un intérêt public majeur pour la santé et l'avenir de la planète
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de plâtrier plaquiste ne suffit pas à justifier de la qualité de leur intégration sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
séjour, un curriculum vitae, un certificat de travail d'une entreprise située en Arménie selon lequel il a travaillé en 2014 et 2015 en tant que poseur de revêtements de sol puis en 2016 et 2017 comme plâtrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cette même année, il a travaillé en tant que plâtrier peintre, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis a travaillé durant la période des vendanges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
liberté " était " laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération (voies tertiaires ouvertes à la circulation automobile, chemins piétons, places et placettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant la communauté de communes Cœur Haute Lande. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faugère représentant Mme A et de Me Platel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01452_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... est employé depuis mai 2023 par contrat à durée indéterminée en qualité de plâtrier peintre et de ce que son épouse travaille en qualité d’employée à domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01974_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
part, en se bornant à se prévaloir de sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance à son arrivée sur le territoire, ainsi que de son activité professionnelle en qualité d’ouvrier plâtrier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01819_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C fasse valoir qu'il a poursuivi sa scolarité en France et qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un poste de plâtrier-peintre, ces éléments ne justifient pas davantage d'une insertion professionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
société MK Construction pour un poste de chef d'équipé carreleur à durée indéterminée datée du 24 octobre 2019, l'autre de la société AZ Aménagement pour un poste de carreur, taille de pierre et peintre plâtrier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de plâtrier-peintre, cette seule circonstance ne saurait suffire à établir que le préfet aurait méconnu les stipulations précitées, alors notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
parcelle cadastrée section BT n° 37 appartenant à la SCI Martin est située à l'est de la commune, aux abords de la plaine de Limagne, dont il n'est pas contesté qu'elle comporte des terres fertiles au riche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officiellePage 33 sur 51