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950 résultats pour « Pougnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la sortie du hall d'arrivée de l'aéroport de Bergerac en heurtant un banc constitué d'une planche fixée entre deux pots de grande taille de type pots de fleurs, et a présenté des fractures des deux poignets

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02988_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

souffre de problèmes de santé, à savoir de séquelles d'une entorse à la cheville et de troubles psychologiques, et qu'elle est accompagnée de son fils de trois ans qui souffre d'un déficit d'extension du poignet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01494_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00882_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00683_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00801_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04538_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 13 octobre 2021 et 28 octobre 2021, la société Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02904_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00032_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02239_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Son médecin traitant l'a adressée le 9 mai au service de dermatologie du CHU de Bordeaux pour des placards érythémateux sur le tibia et le poignet gauches.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B a dû porter un bandage gauche du membre supérieur gauche et une orthèse au poignet droit durant six semaines.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01377_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Laurent Pouget, président de chambre, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. .

Source officielle

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