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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
la sortie du hall d'arrivée de l'aéroport de Bergerac en heurtant un banc constitué d'une planche fixée entre deux pots de grande taille de type pots de fleurs, et a présenté des fractures des deux poignets
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02988_20231220
20 décembre 2023
souffre de problèmes de santé, à savoir de séquelles d'une entorse à la cheville et de troubles psychologiques, et qu'elle est accompagnée de son fils de trois ans qui souffre d'un déficit d'extension du poignet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
DCA_23BX00683_20250311
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
DCA_21BX00801_20231024
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 13 octobre 2021 et 28 octobre 2021, la société Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.
DCA_24BX00032_20240924
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Son médecin traitant l'a adressée le 9 mai au service de dermatologie du CHU de Bordeaux pour des placards érythémateux sur le tibia et le poignet gauches.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
B a dû porter un bandage gauche du membre supérieur gauche et une orthèse au poignet droit durant six semaines.
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
Laurent Pouget, président de chambre, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. .
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