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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03090_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 435 750 euros à titre de dommages
Juge des référés
ORCA_23NT01601_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22VE02646_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard
7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eastern Airways UK Limited a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum sur le fondement de la responsabilité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01175_20220621
21 juin 2022
1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme H C et M.
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02898_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04191_20231115
15 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02940_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge des suppléments d'impôt
9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par plusieurs demandes successives, de prononcer la décharge, en droits
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Dinu a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00458_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1900453, M.
5ème Chambre
DCA_22PA02409_20230717
17 juillet 2023
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