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Le 12 février suivant, une trachéotomie a dû être réalisée pour permettre une ventilation assistée. Devant une amélioration de son état de santé, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

dans le cas de déblais, / - jusqu'à l'égout du toit ; / Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale les éléments techniques tels que cheminées, locaux d'ascenseurs, gaines de ventilation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que les travaux d'installation de clapets coupe-feu et de ventilation mécanique mentionnés dans ce devis figurent dans le rapport de contrôle technique initial,

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise et des frais engagés à la suite des désordres liés à la restructuration du muséum d'histoire naturelle concernant le lot n° 11 " Chauffage, ventilation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00779_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

déchets ", élaboré par les services de la métropole et mentionnant " dispositif appliqué à l'exercice 2017 " qui présentent par des données suffisamment précises, les clefs de répartition et les ventilations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

montant de 198 748,80 euros retenu K le tribunal au titre des travaux de reprise et l'évaluation de ce coût K l'expert judiciaire ne sont pas justifiés ; - le coût des travaux de reprise doit être ventilé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03342_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

mission d'information et d'évaluation relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et son évolution qui présentent par des données suffisamment précises, les clefs de répartition et les ventilations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

chronologique et continue, il résulte de l’instruction que ce document ne comporte que le montant globalisé des recettes des entrées de la discothèque, du vestiaire et des ventes de boissons, ainsi qu’une ventilation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02659_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B... ne peuvent être regardés comme apportant des éléments de nature à contredire sérieusement les éléments de comparaison de l’administration, ni la méthode qu’elle a adoptée pour procéder à la ventilation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C... ne peut être regardé comme apportant des éléments de nature à contredire sérieusement les éléments de comparaison de l’administration, ni la méthode qu’elle a adoptée pour procéder à la ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01572_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A B, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01574_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01576_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

qui lui demandait de produire des données " sur une période la plus large possible ", et alors que la méthode retenue se fonde sur les achats revendus de chacun des exercices reconstitués, que les ventilations

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Les tickets Z présentés recensent des encaissements globalisés, qui, s'ils comportent une ventilation selon les moyens de paiement (chèque, ticket-restaurant, chèques-vacances, espèces) ne mentionnent

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01530_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

société PDS Events produit quelques courriels adressés à l'autorité délégante contenant un lien internet renvoyant à ses documents comptables, une attestation de son expert-comptable, des tableaux de ventilation

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Dans ces conditions il ne résulte pas de l'instruction, même si elle était en charge du lot n° 6 chauffage-ventilation-climatisation et électricité, que la poursuite de la participation de la société aux

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