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2 516 résultats pour « action en paiement contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D C est associé dirigeant avec son frère, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association Pour respecter les habitants (Pourrha) que cette association a notamment pour objet de " lutter, y compris par toute action en justice, contre les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’association Groupe SOS Solidarité gère le foyer d’accueil médicalisé La Maisonnée à Créhange (57), établissement social et médico-social relevant du 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle fait valoir que : - l'objet social de l'association Changeons d'ère à Taverny ne lui confère par un intérêt à agir contre la décision attaquée ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C... est devenu, d’une part, l’unique gérant et associé majoritaire, à hauteur de 97,50%, de la société GD Associés, et d’autre part, le gérant et associé majoritaire, par le biais de la société GD Associés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01366_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l’action

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

L, C, K et B formés contre cet arrêté ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l'association Vents du Perche, Mme F, M. P et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France ont demandé au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01829_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A la date de la présente décision, le centre communal d'action sociale de Clichy-la-Garenne n'a pas pris les mesures propres à en assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

et Pistre dirigées contre la société Korell et la société Artelia sont devenues irrecevables et doivent être rejetées. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte des stipulations de l'article 2 des statuts de l'association " Vent de la colère Rub 80 " que celle-ci exerce son action sur le département de la Somme, et plus particulièrement sur la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02246_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

de paiement direct. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02624_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Alsace Cuisine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00144_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'association Mémoires et partages relève appel du jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre sa décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02170_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D..., à la SAS Aile Conseil Participations et à la ministre de l’action et des comptes publics.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03622_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

S'il est constant que le ministère des armées a engagé des actions pour la protection du personnel de la DCN contre les poussières d'amiante, ainsi qu'en attestent les éléments produits par la ministre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00763_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, qui est indirectement associé de la SAS Immogest à hauteur de 91,08%, de sommes qu'il détenait dans la société RBS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

3°) de déclarer la décision à intervenir opposable à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie et à la Fondation Saint-Martin ; 4°) de mettre à la charge de l'association

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00778_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Capital Conseil dont Mme A est l'associée majoritaire, et qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts

Source officielle

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