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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
D C est associé dirigeant avec son frère, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association Pour respecter les habitants (Pourrha) que cette association a notamment pour objet de " lutter, y compris par toute action en justice, contre les
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
L’association Groupe SOS Solidarité gère le foyer d’accueil médicalisé La Maisonnée à Créhange (57), établissement social et médico-social relevant du 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
Elle fait valoir que : - l'objet social de l'association Changeons d'ère à Taverny ne lui confère par un intérêt à agir contre la décision attaquée ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
C... est devenu, d’une part, l’unique gérant et associé majoritaire, à hauteur de 97,50%, de la société GD Associés, et d’autre part, le gérant et associé majoritaire, par le biais de la société GD Associés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l’action
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
L, C, K et B formés contre cet arrêté ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l'association Vents du Perche, Mme F, M. P et M.
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France ont demandé au
4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
A la date de la présente décision, le centre communal d'action sociale de Clichy-la-Garenne n'a pas pris les mesures propres à en assurer l'exécution.
Juge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
et Pistre dirigées contre la société Korell et la société Artelia sont devenues irrecevables et doivent être rejetées. 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
Il résulte des stipulations de l'article 2 des statuts de l'association " Vent de la colère Rub 80 " que celle-ci exerce son action sur le département de la Somme, et plus particulièrement sur la commune
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
de paiement direct. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Alsace Cuisine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
L'association Mémoires et partages relève appel du jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre sa décision.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
D..., à la SAS Aile Conseil Participations et à la ministre de l’action et des comptes publics.
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
S'il est constant que le ministère des armées a engagé des actions pour la protection du personnel de la DCN contre les poussières d'amiante, ainsi qu'en attestent les éléments produits par la ministre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
A, qui est indirectement associé de la SAS Immogest à hauteur de 91,08%, de sommes qu'il détenait dans la société RBS.
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
3°) de déclarer la décision à intervenir opposable à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie et à la Fondation Saint-Martin ; 4°) de mettre à la charge de l'association
9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Capital Conseil dont Mme A est l'associée majoritaire, et qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts
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