Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ces travaux ont consisté à remplacer les dispositifs d'appuis du tablier, à ajuster la hauteur des murs garde-grève des culées, à rénover et renforcer les dispositifs d'étanchéités du tablier, à remplacer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les montants des factures des prestations P2 et P3 du premier exercice du contrat, qui a commencé le 11 septembre 2014 et a pris fin le 30 juin 2015, ont été ajustés au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, le ministre fait valoir qu'en dépit d'une baisse de 8 %, entre l'exercice clos en 2013 et celui clos 2016, jusqu'à la date de la cession et ajusté sur doute mois, de l'officine cédée, cette situation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et raisonnée " visant à éviter la banalisation et l'appauvrissement des paysages et des formes urbaines, en prévoyant, notamment, des règles de volumétrie, d'implantation ou de traitement paysager ajustées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
communauté de communes ne suffit pas à la rendre inacceptable ; - le montant voté par la délibération du 5 juin 2018 de 2 070 000 euros hors taxes ne fixe qu'une estimation prévisionnelle qui devait être ajustée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avec prise en compte des droits afférents, de rétablir ses indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, de lui verser les primes d'objectifs non obtenues depuis octobre 2018, de recalculer et d'ajuster
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
traitées et d'augmenter, en contrepartie, la fréquence des points dédiés à la restitution sur l'avancement de ses travaux lesquels se tiendraient toutes les deux semaines au lieu de trois, ces deux ajustements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
l'article 6 de l'accord franco-algérien, dès lors que la gravité de son état de santé est établie par les certificats médicaux qu'il produit ; la pathologie auditive grave dont il souffre nécessite des ajustements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
demande dans un délai d'un mois ; il ne peut opposer des évolutions intervenues près de deux ans après, alors qu'il a pris sa décision bien après le délai fixé ; le préfet aurait dû s'enquérir de l'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette rente sera revalorisée en application des dispositions de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale et sera ajustée en cas d'évolution des montants perçus au titre de l'allocation d'éducation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
modalités prévues par le protocole en vigueur et la doctrine régionale du Pays de la Loire, est également prescrit à l'exploitant dans les 12 mois suivant la mise en service du parc éolien, qui devra ajuster
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si un nouveau débat a eu lieu le 8 novembre 2018 sur les orientations du projet de plan d'aménagement et de développement durables, il était justifié par des ajustements rédactionnels et cartographiques
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
" le dispositif PSA-TIME ", en litige, " avait été amélioré depuis le 5 mars 2018 " ne comportait aucun élément nouveau, l'administration se bornant à rappeler, à juste titre d'ailleurs, que les ajustements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans ces conditions, le système mis en place, dont il n’est pas démontré que les ajustements qu’il permet théoriquement seraient effectivement pratiqués, ne peut être regardé comme garantissant la correction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Compte tenu de ces ajustements, les suppléments de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties résultant des nouvelles bases assignées à la SAS Grosse Equipement ont
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
adoptés temporairement en réunion du 15 juillet 2024 sauf la partie des qualités professionnelles liées à la catégorie des commerciaux ; les critères ont été discutés en réunion et ont donné lieu à des ajustements
Source officiellePage 33 sur 38