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6 494 résultats pour « allocation de remplacement de revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00761_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article 28 du code général des impôts : « Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article 28 du code général des impôts : « Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02965_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... au réseau public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

et que la famille vit avec les seuls revenus de son mari ; elle est ainsi fondée à solliciter le versement d'une somme globale de 32 500 euros au titre de son préjudice moral, de ses troubles dans ses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, qu'après le remplacement complet du revêtement d'étanchéité des trois bassins du centre aquatique de Guérande, réceptionné le 16 juin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Eu égard au devis le plus récent fourni par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

maladie ; l'administration, qui a ainsi procédé de façon injustifiée à l'abattage de la totalité de son troupeau, a agi selon une procédure irrégulière ; aucune faute de la victime ne saurait être retenue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00088_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

ne pas renouveler son contrat est illégale dès lors qu'elle n'est pas justifiée par l'intérêt du service ; elle a en effet toujours donné satisfaction dans ses missions comme le maire l'a lui-même reconnu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00275_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Marronniers a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de douze mois et de le condamner à lui verser un revenu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00351_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

le 18 juillet 2012, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - l'expert a été mandaté pour préciser le taux de déficit fonctionnel et les répercussions sur les conditions d'existence de Mme A F alors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01394_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il a été imposé, au titre de l'année 2013, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison des revenus distribués par cette société. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Si les requérants soutiennent que les premiers juges ont omis de statuer sur la nature juridique d'une somme considérée par l'administration à tort comme un revenu distribué alors qu'il s'agit en réalité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02298_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

même qu'elle a également pour fonction de retenir l'eau de l'étang de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 et des textes relatifs au recensement de la population effectué par l'ISPF ; - il remplit également les critères de la localisation de l'officine en tenant compte de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00081_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D survenu le 9 janvier 2017 a été reconnu imputable au service le 13 janvier 2017 à un taux d'IPP fixé à 5 %. Il ne bénéficie ni d'une allocation temporaire ni d'une rente d'invalidité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00224_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

C..., relevant de cette direction, indique que Mme A... ne remplit que des missions de surveillance de la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la fraction de ce montant qui lui paraît revêtir un caractère de certitude suffisant. 6.

Source officielle

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