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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01249_20230927
27 septembre 2023
Il relève appel du jugement du 21 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Juge des référés
ORCA_24VE00571_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2302597 du 8 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01342_20220407
7 avril 2022
Par un jugement du 29 janvier 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01805_20230209
9 février 2023
Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, lui a enjoint de délivrer à Mme A un titre de séjour portant la mention " vie
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge de
6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
B relève appel de ce jugement. Sur l'exposition aux poussières d'amiante et le périmètre du litige : 4. Il ressort de l'examen des écritures présentées par M.
3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
B a été mis en cause, d'une part, en qualité d'auteur de faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l'image d'une personne durant la période du 20 septembre 2015 au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
A... relève appel du jugement du 30 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat à lui verser une somme d’un montant de 135 736,09 euros au titre des dommages et intérêts
4ème chambre
DCA_22TL22531_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2200109 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_23NC03263_20250206
6 février 2025
B, né le 22 octobre 1976, de nationalité dominicaine, relève appel du jugement du 2 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté
7ème chambre
DCA_24PA01338_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2321766/6-2 du 1er mars 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23DA00117_20230419
19 avril 2023
A relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 16 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
B relève appel du jugement susvisé du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA00878_20250917
17 septembre 2025
A relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25TL00591_20251112
12 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 21 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le point 5 du jugement attaqué expose les raisons pour lesquelles, compte tenu des justificatifs produits en première instance relatifs tant à la vie commune
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 15 novembre 2018 leur demande de suspension de l'exécution des avis d'impositions émis à leur encontre et, par un arrêt du 9 juin
5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
1ère Chambre
DCA_21NT01224_20220603
3 juin 2022
C relève appel de ce jugement du 11 mars 2021. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
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