que les premiers juges ont qualifiée d'incohérence, affectant le protocole d'accord conventionnel conclu avec la SAS Ramery Bâtiment ; - pour constater la transaction intervenue entre les parties et

B A, représenté par Me Petitgirard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juin 2023 par le tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

G E représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Côte d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Par un jugement n° 1804536 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Toutefois, les appels principaux de la commune de Bar-sur-Loup portent uniquement sur l'article 3 de ce même jugement et, par conséquent, ainsi qu'il a été dit, l'appelante demande l'annulation de cette

A..., représenté par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision rejetant sa demande d’aménagement d’épreuves au titre de son handicap pour la session

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, SARL AV Recyclage Matériaux, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas

, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement ».

C, représenté par Me Martin Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole

ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté.

Par un jugement n° 2103445 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce titre de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées par la société Tarn Fibre.

La société pharmacie C et Mme B C demandent l'annulation du jugement du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande et sollicitent la condamnation de la commune

Les requêtes n° 20BX02285, 20BX02286, 20BX02290, 20BX02291, 20BX02292 et 20BX02293 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions connexes.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du

B, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de Rieumes adoptées les 29 juin 2016, 11 septembre 2018 et 8

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 20005 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions des 3 juillet 2019 et 4 décembre 2019.

Par un jugement n° 1804402 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet avenant n° 3. Procédure devant la cour : I.

Il fait appel du jugement du 29 novembre 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.