Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés ". 4.

Le préfet de la Manche n'a pas commis d'erreur d'appréciation en considérant qu'il existait un risque que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 5.

Odecapon un permis de construire modificatif portant sur le projet autorisé par le permis du 6 octobre 2017, dont la légalité fait l'objet de la requête enregistrée sous le n° 20MA02683.

Sur la légalité de la décision attaquée : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’autorité préfectorale aurait méconnu l’étendue de la compétence d’appréciation dont elle est

Sur la légalité de la décision du 10 juin 2022 : En ce qui concerne la légalité externe : 6.

Sur la légalité de la décision du 10 juin 2022 : En ce qui concerne la légalité externe : 6.

Sur la légalité de la décision du 10 juin 2022 : En ce qui concerne la légalité externe : 6.

Sur la légalité de la décision du 10 juin 2022 : En ce qui concerne la légalité externe : 6.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, si M.

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité du permis de construire contesté. 28.

qu'il est assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et en ce qu'il fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à l'administration de maintenir la validité

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.