Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Bérenger de la selarl Cabinet Debeaurain et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

K B du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme C H, sous-préfète d'Arcachon, et de Mme I E, directrice de cabinet de la préfète, toutes les décisions prises en application des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

supposer qu'ils le soient, n'étaient pas apparus dans toute leur ampleur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre a commis une faute dans la direction et l'exécution des travaux, dans son devoir de conseil

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - eu égard à sa forme juridique et à l’absence d’activité lucrative, elle ne saurait être assimilée à une société commerciale de droit français ; - elle ne pouvait faire l’objet

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 décembre 2023, la SAS Cinémonde, représentée par le cabinet Arcane Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public.

d'expertise-comptable " BME Audit et Conseil " sur la base des comptes établis par le comptable public que les recettes et dépenses issues de l'exploitation en régie du service pour la période du 18 août

Par une décision n° 417702 du 8 juillet 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Kohler France, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

enregistré le 30 septembre 2025 et un mémoire rectificatif, annulant et remplaçant ce précédent mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’association Montluçon Néris Val-de-Cher, représentée par la SELAS Cabinet

En outre, tous les plans produits à l'appui de la demande de permis d'aménager comportent le tampon du cabinet du cabinet d'architecte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

de conseil d'identifier les risques psychosociaux allégués au sein de l'IFSI et, le cas échéant, de proposer des pistes d'amélioration pour y remédier.

Cette lésion est à l'origine de la paraplégie qu'il a conservée. 6.

Ces opérations d'expertise ont été rendues opposables au SDIS de la Gironde et au CHU de Bordeaux par une ordonnance du juge des référés du 2 mai 2017, et les conseils juridique et médical du CHU étaient

34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le président du conseil

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la cadre juridique applicable : 3.