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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01333_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Le 12 décembre 2024, il a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1991, s’est mariée avec un ressortissant français en août 2017, puis est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01783_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03235_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration de ce document de séjour lorsque sa demande porte sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01430_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B A, ressortissant congolais, est entré en France le 30 septembre 2019, muni d'un visa long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01176_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du titre de séjour prévue à cet article n'était pas requise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00365_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils ont fait l’objet de décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français le 8 janvier 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01173_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le requérant fait valoir que son état de santé nécessite une prise en charge multidisciplinaire, sur le long terme, qu'il est suivi depuis plusieurs années par le centre hospitalier universitaire de Nantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par deux décisions du 16 février 2021, les autorités consulaires françaises à Tunis ont rejeté la demande de visa de long séjour de Mme B G, ressortissante congolaise née le 20 janvier 1987, présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01422_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02495_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, ressortissant gabonais né 19 septembre 1994, indique être entré en France le 12 août 2013 sous couvert d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01324_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, ressortissant guinéen né le 13 juin 1983 à Kindia (Guinée), déclare être entré en France en 2014 muni d'un titre de séjour " long séjour UE " délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00832_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, qui réside au Sénégal ; * une de ses enfants est inhumée au Sénégal ; * si elle avait l'intention de s'établir sur le territoire français, elle aurait sollicité la délivrance d'un visa de long séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Des visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié ont été sollicités pour ses enfants allégués G C, née le 15 novembre 2005, et E B, né le 11 juin 2007.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour litigieux méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de séjour successifs accordés au titre de la maladie depuis 2011, la régularité du séjour de sa mère et de son frère, le décès de son père, et son insertion professionnelle ; - la décision de refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01731_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 5 avril 2000, est entrée en France le 15 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « mineur scolarisé » valant titre de séjour couvrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01992_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle

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