CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
Le 12 décembre 2024, il a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
1ère chambre
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1991, s’est mariée avec un ressortissant français en août 2017, puis est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01783_20230727
27 juillet 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration de ce document de séjour lorsque sa demande porte sur
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02220_20250213
13 février 2025
B A, ressortissant congolais, est entré en France le 30 septembre 2019, muni d'un visa long séjour " étudiant ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
du titre de séjour prévue à cet article n'était pas requise.
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de
4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
Ils ont fait l’objet de décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français le 8 janvier 2016.
1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
Le requérant fait valoir que son état de santé nécessite une prise en charge multidisciplinaire, sur le long terme, qu'il est suivi depuis plusieurs années par le centre hospitalier universitaire de Nantes
2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
Par deux décisions du 16 février 2021, les autorités consulaires françaises à Tunis ont rejeté la demande de visa de long séjour de Mme B G, ressortissante congolaise née le 20 janvier 1987, présentée
ORCA_24TL01422_20240916
16 septembre 2024
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ". 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
A, ressortissant gabonais né 19 septembre 1994, indique être entré en France le 12 août 2013 sous couvert d'un visa long séjour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
A, ressortissant guinéen né le 13 juin 1983 à Kindia (Guinée), déclare être entré en France en 2014 muni d'un titre de séjour " long séjour UE " délivré par les autorités espagnoles.
6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
B, qui réside au Sénégal ; * une de ses enfants est inhumée au Sénégal ; * si elle avait l'intention de s'établir sur le territoire français, elle aurait sollicité la délivrance d'un visa de long séjour
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
Des visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié ont été sollicités pour ses enfants allégués G C, née le 15 novembre 2005, et E B, né le 11 juin 2007.
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour litigieux méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
de séjour successifs accordés au titre de la maladie depuis 2011, la régularité du séjour de sa mère et de son frère, le décès de son père, et son insertion professionnelle ; - la décision de refus
ORCA_24TL01731_20250930
30 septembre 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 5 avril 2000, est entrée en France le 15 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « mineur scolarisé » valant titre de séjour couvrant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01992_20230111
11 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
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