. (…) / Le président du conseil régional est le chef des services de la région.

La commune produit des avis de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de l'agence régionale de santé

A et de Me Kukuryka, pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M. A est ingénieur territorial employé par la région Auvergne Rhône-Alpes.

terme d'une procédure irrégulière, compte tenu du caractère disciplinaire des manquements qui lui sont reprochés, de l'absence de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable devant la commission

un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées, en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement ; il ressort tant de l’avis de la Mission Régionale

reconnu par le ministère chargé des installations classées (version 2015), le retour d'expérience mené par la LPO confirmant ce risque de collision.

régional des exploitations agricoles, la demande des intéressés n'était pas prioritaire par rapport à celle déposée par M.

de la Guyane auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la caisse régionale de crédit agricole mutuel en vue du paiement par M.

Aux termes de l’article R. 122-24 du code de l’environnement dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 mars 2021 en tant que le directeur régional des finances

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles de la région Haute-Normandie ; - le code de justice administrative

contentieuse antérieure : La société Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 juillet 2019 par la direction régionale

l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) qui prépare et met en forme toutes les informations nécessaires pour que la mission régionale puisse rendre son avis.

de la commission nationale ". 3.

S'agissant du directeur général de l'agence régionale de santé : 22.

Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional de la conchyliculture Normandie Mer du Nord, devenu le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France

, après consultation du conseil économique et social régional.Les projets de directives sont élaborés en association avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi

estime avoir subis du fait de l'illégalité de la délibération du jury de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) du 1er décembre 2017 de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ne l'admettant pas au centre régional

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une