français résidant en France, à condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ».

D'une part, il est constant que M.

D'une part, s'agissant du premier grief retenu par le recteur de l'académie de Toulouse, il ressort des pièces du dossier, et notamment des multiples témoignages concordants d'élèves, de parents d'élèves

Eu égard à la situation de M.

Ses parents, M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

marié avec une ressortissante française avec laquelle il a eu trois enfants.

B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993, entré en France en 2005 selon ses déclarations, en possession de titres de séjour mention vie privée et familiale en qualité de parent d'enfant français

Par ce même jugement, l'État a été condamné à indemniser les parties civiles des dommages subis du fait du comportement de Mme A, pour un montant de 23 781,00 euros.

Il soutient que : - en sa qualité de parent d'enfants mineurs, citoyens de l'Union européenne, il bénéficie d'un droit de séjourner en France ; - la décision du 30 décembre 2022 portant refus de séjour

à Compiègne avec les enfants du couple.

la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux " et aux termes de l'article L. 434

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; () ".

B..., ressortissant mauricien né en novembre 1994, est entré sur le territoire français le 6 décembre 2014 et a été muni d’un titre de séjour valable jusqu’au 4 mai 2022 en qualité de parent d’un enfant

Enfin, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou

Il en résulte que les premiers juges ont pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, contrairement à ce que soutient le requérant.

à l'encontre des professionnels, des violences physiques à l'égard d'autres mineurs pris en charge, une mise en danger de la vie d'autrui et des dégradations de matériel et des locaux.

De sa relation avec Mme G, est née le 20 juillet 2004, une enfant de nationalité française. De ce fait, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré le 11 août 2004.

et n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, que les soins nécessités par l'état de santé de l'enfant C sont disponibles en Algérie, ainsi que l'a estimé le collège des médecins

A se prévaut de son mariage avec une compatriote de laquelle il a eu deux enfants et de la présence en France, sous couvert de cartes de résident, de ses parents pour soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis