Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

, celui du Parc éolien du Gâtinais II composé de 5 éoliennes situées sur les communes de Beaumont-du-Gâtinais et Gironville (77), autorisée par arrêté du 23 septembre 2019, et le Parc éolien d'Arville

Lorsque la venue d'une personne en France a été autorisée au titre du regroupement familial, l'autorité consulaire n'est en droit de rejeter la demande de visa dont elle est saisie à cette fin que pour

Par un jugement n° 2013700 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné l'État à verser à la société Transport 1 la somme de 41 476 euros en réparation de ses préjudices,

, d'autre part, sur la requête de la société Parc Eolien Nordex XXXII tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral du 10 août 2016 en ce qu'il autorise l'exploitation

C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 par lesquels la préfète du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suisses en vue de l'examen de leurs demandes

B, mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la Société Générale, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des conclusions des parties

L’article L. 122-1-1 du code précité dispose que : « I.- L'autorité compétente pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale prend en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités

Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dans l'hypothèse où un immeuble a été édifié sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, l'autorité administrative, saisie d'une demande tendant à ce que soient autorisés

l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société Parc éolien du Moulinet présentées sur le même fondement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - et les conclusions de M.

Lorsque le juge administratif est saisi d’un litige portant sur la légalité de la décision par laquelle l’autorité administrative a autorisé le licenciement d’un salarié protégé pour motif économique et

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.