Le constat d'huissier du 11 septembre 2015 produit par M. et Mme D comporte une photographie montrant que deux mois après cet arrêté, des outils en métal étaient stockés dans l'annexe dont le sol était

prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles il a été reconnu apte. 8.

Toutefois, d’une part, il est constant que l’article UC 3.1.2 n’impose aucune largeur minimale de voirie.

La requête a été communiquée au ministre de l'économie et des finances, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il lui a alors été prescrit la réalisation d'un nouveau stage au centre hospitalier de Versailles, de novembre 2022 au 1er mai 2023.

d'annuler la décision par laquelle la commune de Blagnac a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable formée le 27 décembre 2019, d'enjoindre avant-dire-droit à la commune de Blagnac de produire

Toutefois, il ne produit, sur ce point, qu'un récit détaillé, rédigé par ses soins, à lui seul, insuffisant pour étayer ses allégations. 5.

La consultation du fichier Visabio a, de plus, permis au préfet du Calvados de constater, en se fondant sur la correspondance des empreintes digitales, que l'intéressée avait obtenu un visa de court séjour

D’une part, il ressort des pièces produites par la commune de Perpignan, et il n’est d’ailleurs plus contesté par M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

au produit de la vente, par M.

permis de construire obtenu dans le cadre de l'instruction et sur lequel il s'est fondé pour statuer ; - le courrier qui l'a informée du délai d'instruction de sa demande et qui lui demande de produire

B... le 19 décembre 2012 à la clinique Blomet ; si la CPAM a produit le 23 octobre 2023 une nouvelle attestation d’imputabilité modifiant la date du fait générateur, elle s’est abstenue de produire un

Toutefois, il résulte du procès-verbal dressé le 15 juin 2021 que les agents verbalisateurs ont constaté la présence sur les lieux de M.

Le ministre de l'intérieur a produit le 17 octobre 2024 des observations par lesquelles il décline sa compétence pour défendre la légalité de la décision préfectorale en litige.

B n'apporte aucun élément, tant en première instance qu'en appel, de nature à remettre en cause les constatations de ce rapport.

Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle l'institut national de l'origine et de la qualité a retiré le bénéfice de l'appellation d'origine protégée " Champagne " au profit

Par un jugement commun n°1902515, 1902531, 1907178 et 1907208 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que l'étendue du litige se limitait à la somme de 456,64 euros à la

En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.