Par ce même jugement, le tribunal a condamné le CHU d'Angers à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique la somme de 1 103 495 euros au titre de ses débours.

absence de paraplégie, eu à sa charge le coût d’acquisition d’un véhicule non adapté, et alors qu’il n’est pas allégué que M.

moyen tiré de ce que le requérant n'a pas demandé l'aménagement de son poste, alors que l'intéressé a effectivement présenté une telle demande et en a justifié auprès du tribunal, et partant, pour défaut

B E agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

En ce qui concerne le non-respect des procédures internes au service précontentieux : 5.

(CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Creuse, a conclu à la condamnation du centre hospitalier de Guéret à lui verser une somme de 10 992,18 euros au titre de ses débours

Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle fait obstacle au dépôt d'une demande de réexamen de sa demande d'asile ; - elle est contraire aux stipulations

A supposer que ce certificat suffise, à lui seul, à justifier de la nécessité d'une prise en charge médicale du requérant et de conséquences d'une exceptionnelle gravité d'un éventuel défaut de cette prise

Ainsi, la dissolution du lien conjugal, constatée par son épouse, à l’origine de la demande de divorce présentée au début de l’année 2023 et que M.

la réalisation des travaux de réalisation du réseau de transport en commun " Néobus " et, d'autre part, que l'activité de la société Mousseline Royale était déjà en baisse l'année précédant le début

engagée ; - le caractère définitif des décomptes des lots n°s 2.1, 2.2, 3, 13 et 14.2 rend la maîtrise d'ouvrage irrecevable à revendiquer toute créance de nature contractuelle au titre des réserves non

A F et Mme C F, agissant en leur qualité d'ayants droit de leur enfant B et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le Groupement hospitalier intercommunal (

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

La CPAM de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM des Deux-Sèvres, a sollicité le remboursement de ses débours à hauteur de 3 972,66 euros.

plus à la condition, applicable aux activités non sédentaires, tenant à la réalisation d'au moins 25 % de son chiffre d'affaires dans cette zone.

J F et Mme C F, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de M.

Au demeurant, la compagne alléguée de l'intéressé a indiqué, dans une attestation du 18 juin 2022, que leur union libre a débuté en novembre 2021 et que leur vie commune a débuté en décembre 2021.

Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Number Three, qui exploite trois

Ces dispositions énumèrent, de manière non limitative, des catégories de demandeurs d'asile pouvant être regardées comme particulièrement vulnérables.

C A, agissant en leur nom propre, et M.