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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La demande de la société, présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à la décharge des rectifications laissées à sa charge, a été rejetée par un jugement du 21 février 2022, dont

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02027_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 2007531 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00514_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la SARL Defi Dok Scoupal France, qui est manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée par application des dispositions du dernier alinéa

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01714_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un jugement n° 2000221 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021 M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03135_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2207585 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01637_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 2001677 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01439_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les époux B font appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des impositions supplémentaires qui ont résulté de ce rehaussement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02168_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par un jugement n° 2208979 du 9 juillet 2024, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03032_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la SARL Café Marco Polo et M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01287_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement n° 2205810 du 12 mars 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01315_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 1921827 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société El Djazair n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03721_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement n° 21129273/1-1 du 19 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01725_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement n° 1807726 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01327_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02532_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2107893 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03151_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A C, représenté par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions encore à sa charge et d'enjoindre à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

K... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2313233 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00661_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 2006638 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Source officielle

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