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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
La demande de la société, présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à la décharge des rectifications laissées à sa charge, a été rejetée par un jugement du 21 février 2022, dont
5ème Chambre
DCA_22PA02027_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2007531 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la SARL Defi Dok Scoupal France, qui est manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée par application des dispositions du dernier alinéa
1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2000221 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021 M.
9ème Chambre
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2207585 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2001677 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
Les époux B font appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des impositions supplémentaires qui ont résulté de ce rehaussement
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
Par un jugement n° 2208979 du 9 juillet 2024, le tribunal a rejeté leur demande.
2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la SARL Café Marco Polo et M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
Par jugement n° 2205810 du 12 mars 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23PA01315_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 1921827 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société El Djazair n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24PA03721_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement n° 21129273/1-1 du 19 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_22NT01725_20230414
14 avril 2023
Par un jugement n° 1807726 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2107893 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03151_20221013
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions encore à sa charge et d'enjoindre à
6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
K... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2313233 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2006638 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.
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