Par un jugement n° 2306529 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2316527 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

Par un jugement n° 1908257 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M.

Par un jugement n° 2206163 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 12 août 2022 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté ; ils n’ont pas plus répondu à ce même moyen

de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre

Par leur présente requête, les requérants demandent à la cour l’annulation du jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté leur demande tendant à l’annulation de cette décision

Par un jugement n° 2200202 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2102342 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d'un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.

A ayant demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 16 mars 2022, dont il relève appel devant la Cour.

de sa demande d'asile.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour et d’enjoindre au même préfet de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

F le 19 avril 2021 ; - la demande de permis de construire modificatif a fait l'objet d'une décision implicite de rejet, en l'absence de réponse de la commune dans le délai de deux mois, en application

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de faire droit à ses demandes de renouvellement

Par un jugement n° 2303775 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter

Par un jugement N° 2100362 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M.