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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant du dommage subi par leur bateau dans le port de Saint-Quay-Portrieux dans la nuit du 27 au 28 mars 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la commune de Poissy, représentée par Me Rivoire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La personne, qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration, est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01487_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Alt, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2101437 du 27 février 2023 du président
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus des demandes des parties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure contentieuse devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, à titre principal, d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur ses demandes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, à titre principal, d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur ses demandes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, à titre principal, d’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur ses demandes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une ordonnance n° 2310976 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 1801854 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 1901071, 2000055, 2001336 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes après les avoir jointes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement n° 1901933 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, la société El Vaz, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de A du 29 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la voie de l’appel incident, Mme B... demande à ce que cette somme soit portée à la somme de 159 785,52 euros, et la CPAM des Bouches-du-Rhône demande à ce que le montant octroyé par le tribunal soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2019, 18 octobre 2019, et le 15 novembre 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Poisson, demande
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