II- Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01766 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement du 24 mai 2024.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 5 mars 2024, sous le numéro 23NC02881, le préfet des Vosges demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit n° 20DA01944 du 23 novembre 2021, la cour a sursis à statuer sur l'appel de la SCEA Mahette, du GFR L, de la SCEA du Domaine, de la SCI le Vieux

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 23LY03252 du 21 mars 2024, la cour, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 1er décembre 2022, la commune d'Allauch, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution de

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2307376 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2307377 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement avant-dire droit n° 2100808 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande

préalablement formée devant elle. () ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Le Chêne Vert, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un arrêt avant dire droit du 9 décembre 2021, la cour a décidé qu'il serait, avant de statuer sur la requête du garde des sceaux, ministre de la justice, sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal

Ils soutiennent que : - la requête en appel a été déposée avant la demande de sursis à exécution et n'a ainsi pas pu être jointe au sursis ; - les dispositions de l'article L. 742-6 du code de l'entrée

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 2 novembre 2023, la Cour, statuant sur les requêtes n° 21BX01567 et 22BX00978 de M. A C, M.

Par un jugement n° 2001207 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.