CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00987_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1903827 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
Salanque Méditerranée, à raison de 22,75 heures hebdomadaires, en sus de ses fonctions de directeur des services techniques de la communauté de communes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 juillet 2023, par laquelle la directrice de l'institut
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître
DCA_22LY03191_20230328
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office
8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aérolis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur régional
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier (CH) de Beauvais lui a infligé la sanction disciplinaire
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice
DCA_21PA04584_20221018
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Groupe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice
DCA_21PA04585_20221018
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende administrative de 75 000 euros pour
DCA_21PA04586_20221018
la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende administrative de 160 000 euros
Juge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
C..., agissant au nom de sa fille mineure, Mme B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02439_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'institut
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Enfin, les directives adressées par la directrice générale des services visant à éviter toute sollicitation directe du maire par la directrice générale adjointe ou ses subordonnés apparaissent conformes
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04138_20221208
8 décembre 2022
administrative paritaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne les directeurs généraux : 7.
Page 33 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.