Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune de Stains conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions

A le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

eu connaissance de ces documents avant l'adoption de la décision contestée ; que ce n'est qu'au cours de la procédure devant le tribunal que M.

l'Oise, représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902906 ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chambly une somme

représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902481 ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belle-Eglise une somme

l'authenticité de ces documents.

qu'elle a sollicité pour la construction d'une fromagerie, d'enjoindre au maire de la commune de Cisternes-la-Forêt de lui délivrer le permis de construire demandé et de mettre à la charge de l'Etat la somme

Ce secteur a néanmoins été identifié dans le document d'orientation et d'objectifs et le document d'aménagement commercial du schéma de cohérence territoriale adopté en 2013 comme un lieu préférentiel

d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes la somme de 4 598,16 euros au titre de ses débours et une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

effet de remettre en vigueur le document d'urbanisme immédiatement antérieur.

B... une somme de 3 000 euros tous intérêts compris ainsi qu’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ladite communauté de communes une somme globale de 2 000 euros à verser aux associations appelantes au titre de ces dispositions

de 525 030,62 euros TTC au titre des travaux de reprise des infiltrations, la somme de 10 017 euros TTC au titre du coût horaire de l'agent réalisant la vidange du bac de rétention, la somme de 24 610

clients pour des montants, significatifs, entre 207 000 euros et 267 000 euros par an sur la période vérifiée, qu'elle a comptabilisé ces sommes à un compte de produits de manière globalisée en fin d'exercice

Tout en visant l'ordonnance du 18 décembre 2009, ce jugement a mentionné, par erreur, la somme de 28 679,18 euros au titre des frais et honoraires de l'expertise qu'il a mis à la charge définitive de la

L'appelante réclame une somme globale de 1 688 370 euros hors taxes, au titre des préjudices subis par les retards rencontrés en début de chantier concernant la tranche ferme, et qu'elle dénomme DCR1,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Sodiver la somme globale de 1 500 euros à verser à Mme H, Mme C et M.

A dans le cadre de l'instance devant le tribunal n'a pas été produit dans le cadre de sa demande de titre de séjour de sorte qu'il n'a pas été possible de vérifier l'authenticité de ce document produit

de stockage de produits finis doit être évalué à la somme de 2 678,57 euros HT ; - le préjudice lié à l'établissement du mémoire en réclamation doit être évalué à la somme globale de 24 293,65 euros

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du département des Deux-Sèvres une somme de 1 500 euros à verser à M.