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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a enduré des souffrances du fait de la dépression entraînée par l'accident de service dont il a été victime.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01818_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et il peut voyager sans risque vers son pays d'origine. 7
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03184_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, sans l'avoir invité à en communiquer une meilleure copie ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - entré en France sous couvert d'un titre de séjour tchèque, il n'entrait
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de ces certificats médicaux, que le défaut de prise en charge médicale risquerait d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, le rapport d'investigation précité évoque également un premier plan de réorganisation en 2015 ayant entraîné des départs volontaires dans un contexte général de restriction budgétaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Limoges de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 7 028 328 euros augmentée des intérêts au taux légal, en raison d'une faute commise dans l'établissement de l'impôt ayant entraîné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
attaqué à méconnu l'autorité de la chose jugée par la cour dans son arrêt n°19BX01697 en date du 12 juillet 2021 ; - le paiement d'une redevance annuelle constitue la contrepartie des sujétions entraînées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01785_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour doit entraîner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01531_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'appréciation dans l'application de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'illégalité de la décision de refus de séjour entraîne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
qu'il est âgé de 15 ans et depuis 19 ans à la date de l'arrêté ; toute sa famille réside en France de façon régulière ; -le statut de réfugié lui avait été accordé ; la révocation de ce statut n'entraîne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décision méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
soutient que sa demande de sursis à exécution répond aux conditions posées à l'article R. 811-17 du code de justice administrative dès lors que l'exécution du jugement du 30 septembre 2024 risque d'entraîner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
a lieu de prononcer le sursis à exécution de celui-ci ; - à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, l'exécution du jugement attaqué risque d'entrainer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, ressortissant polonais a été condamné, le 11 octobre 2019, par la Cour d'assises du Val de Marne à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
par un avis émis le 3 septembre 2021, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de Mme B nécessitait une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01048_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B nécessitait une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01870_20220825
25 août 2022
25 août 2022
cet égard, il mentionne que la délivrance d'un titre de séjour est refusée à Mme A, dès lors que, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00813_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, à la date de l'arrêté contesté, devrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Ainsi, les éléments médicaux produits par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01263_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officiellePage 33 sur 995