A, avec intérêts et capitalisation, et de 1 540 euros au titre des frais d'expertise.

Par un arrêt avant dire-droit, la Cour a ordonné un complément d'expertise. L'expert a déposé son rapport qui a été enregistré au greffe de la Cour le 8 février 2024.

Article 8 : Les frais d'expertise de M.

Une mission de contrôle technique a également été confiée à la société H G.

Il est communiqué aux parties par la juridiction. / Les dispositions des articles R. 621-3 à R. 621-6, R. 621-10 à R. 621-12-1 et R. 621-14 sont applicables aux avis techniques. ». 4.

D... établi le 1er juin 2021 se fonde sur différents examens d’imagerie réalisés après l’expertise du docteur A....

l'Energie (PME) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

La maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d'études technique de M. D.

D..., médecin expert.

972 euros, 77 670 euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées en 2016, 2017 et 2018 et de désigner, à titre subsidiaire, un expert

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les lésions subies au pied droit et la pathologie

" de juger que l'expertise sollicitée par le GPMM ne pourra porter que sur les nouveaux désordres survenus suite aux travaux réparatoires en avril 2024 ", et d'inclure dans la mission de l'expert les

judiciaire sur les voiles périphériques a été quasiment nul, la quasi-totalité de l’expertise ayant été consacrée aux voiles du silo.

d'instruction, entraînant l'absence d'utilité de la mesure d'expertise demandée en référé.

convoqués et entendus, par un médecin expert neuro-psychiatre, avec mission pour l'expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B D et, notamment, les rapports

de contrôle technique, sa responsabilité ne pouvant être engagée solidairement avec les autres constructeurs que dans le cadre de la convention de contrôle technique qui la lie au maitre d'ouvrage ;

A... a été désigné comme expert par une ordonnance du juge des référés du 25 juillet 2018.

, alors que la solution de reprise en sous-œuvre a été définie dans le CCTP rédigé par le conseil général, au vu d'un rapport d'expertise et d'un diagnostic technique ; les travaux que la société a réalisés

d'encadrement des ESAT, constitués des moniteurs d'atelier et des agents d'accompagnement technique.

S’agissant des aides techniques et consommables : 29. Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise de l’ergothérapeute, que l’état de santé de E...