Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " Cette commission comprend

, fait l'objet, depuis janvier 2019, d'un suivi psychiatrique et prend régulièrement plusieurs médicaments psychiatriques.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

E a fait état de la schizophrénie dont il est atteint, en joignant le rapport d'expertise psychiatrique établi le 28 décembre 2022 dans le cadre de la procédure pénale dont il faisait alors l'objet, il

Mme C..., titularisée à compter du 1er juillet 2003 en qualité de technicien de laboratoire au sein de l’hôpital Saint-Antoine, relevant de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, a été placée en position

A B, agent de la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions d'infirmier au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper, relève appel du jugement du 3

F..., psychiatre addictologue, praticien hospitalier et expert près la cour d’appel de Versailles du 9 avril 2021, du docteur B..., psychiatre des hôpitaux, chef du pôle « santé mentale adulte » au centre

Considéré comme dangereux pour autrui, il a alors fait l’objet d’un placement en soins psychiatriques jusqu’en janvier 2018.

maladie génétique et d'une opération de la cataracte mais aucun élément versé ne permet d'établir l'évolution de la pathologie de l'intéressée, ni ne démontre que les infrastructures médicales et hospitalières

Le stress post-traumatique du requérant, quant à lui, a été diagnostiqué le 6 septembre 2022 par un psychiatre qui a revu M.

par son conjoint, un certificat d'un médecin généraliste du 25 octobre 2019 attestant qu'elle souffre d'un syndrome traumatique et bénéficie d'une prise en charge psychiatrique, une prescription du 14

du centre hospitalier de Béziers indiquant que " une prise en charge adaptée a été engagée " ne suffit pas à justifier valablement cette absence de démarches administratives en vue de la régularisation

B... est atteint d’un état dépressif chronique sévère à dominante psychotique et bénéficie pour cette pathologie d’un traitement associant plusieurs antidépresseurs et antipsychotiques. Si M.

des souffrances endurées par le centre hospitalier à hauteur de 5 142,86 euros et par l'ONIAM à hauteur de 3 857,14 euros ; celle du déficit fonctionnel permanent par le centre hospitalier à hauteur de

Par décision du 27 décembre 2018, le directeur du centre hospitalier a licencié Mme C pour inaptitude professionnelle, avec un préavis de trois mois.

A a été hospitalisé durant six semaines en psychiatrie au début de l'année 2019, à la date d'évaluation de son état de santé par le collège de médecins, le patient était, depuis son dernier séjour hospitalier

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Brignoles a rejeté sa demande d'indemnisation de ses préjudices

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est suivie pour une malformation vasculaire de la région parotidienne droite et pour des troubles psychiatriques.

Son traitement comporte une consultation par mois avec un médecin psychiatre et des médicaments anti-dépresseurs, antipsychotiques et anxiolytiques. 6.

, qu'il a émis son avis en évaluant le risque pour le ressortissant étranger de voir réactiver ses troubles psychiatriques en cas de retour dans son pays d'origine. 7.