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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00580_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9 ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00323_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de l'entier dossier ayant permis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03956_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01496_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 17 janvier 2018, les services de police ont procédé à un contrôle sur un chantier de rénovation situé à Pierrelaye (Val-d'Oise), à l'occasion duquel ils ont constaté la présence de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00262_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de saisir les services
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
/ La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A sur la base duquel le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu son avis ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations le 3 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03171_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03173_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil.
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