CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05051_20250218
18 février 2025
décisions contestées sont entachées d'insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation ; - la consultation des fichiers du traitement des antécédents judiciaires
ORCA_25BX00271_20250702
2 juillet 2025
Il a été condamné à plusieurs reprises par les juridictions pénales pour des faits de vol en réunion en récidive et a été écroué et placé sous contrôle judiciaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/016269 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 22 juillet 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02382_20220929
29 septembre 2022
a été effectué sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a retenu une erreur d'appréciation entachant d'illégalité sa décision portant refus de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
B, chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2014 au sein de l'UEMO de Nice-Nord, relevant du STEMO de la protection judiciaire de la jeunesse
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par la décision n° 2025/002295 du 21 août 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
décision dans un sens déterminé, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
celui de Mme D H des nombreuses procédures qu'elle a dû engager pour faire reconnaitre ses revendications ; - la cause de leurs préjudices n'a pas pris fin, les travaux préconisés par l'expert judiciaire
ORCA_25VE01734_20251118
18 novembre 2025
, la juridiction administrative initialement saisie la transmet à la juridiction judiciaire compétente.
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
A en qualité de stagiaire dans le corps des directeurs de service de la protection judiciaire de la jeunesse. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01907_20241114
14 novembre 2024
B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 août 2024.
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a statué " ultra petita " en ce qui concerne l'injonction ; - le pouvoir de police générale justifiant l'injonction prononcée a été soulevé d'office
7ème chambre
DCA_23PA04680_20241205
5 décembre 2024
Par une décision du 30 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
Par une décision du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B A. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23PA03679_20240305
5 mars 2024
Par une décision du 16 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
C... ait été dissoute par une décision du 1er avril 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux.
2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
B n'avait fait l'objet d'aucune condamnation pénale à la date de l'arrêté en litige, plusieurs des plaintes de son ex-compagne ayant été classées sans suite et le Tribunal judiciaire de Bobigny ayant annulé
Page 33 sur 718