Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a constaté l'existence d'une discordance importante entre, d'une part, le chiffre d'affaires déclaré par la SARL Cash Web sur la liasse fiscale

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 6.

Sur la reconstitution du chiffre d'affaires : 4.

Sur la reconstitution du chiffre d'affaires : 4.

Sur la reconstitution du chiffre d'affaires : 4.

; il justifie d'un préjudice anormal et spécial caractérisé par la baisse de son chiffre d'affaires dès le commencement des travaux.

Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.

reconstituer les chiffres d'affaires, elle s'est fondée également sur des informations issues de contrôles d'activité regardées comme similaires à celle de l'EURL sans avoir désigné les entreprises comparées

d'affaires.

d'affaires effectué et les réintégrations faites par la vérificatrice révèlent un chiffre d'affaires global déclaré plus important ; - elle justifie de la déductibilité des charges non admises pas le

Pour les 6 mois antérieurs, il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de cet établissement enregistrait une baisse 20 à 25 % de son chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente, à

et génératrices de 95 à 96 % des chiffres d’affaires, que la rémunération allouée à la gérante, représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires, a augmenté de 258 % tandis que le chiffre d’affaires augmentait

Il soutient que : - le tribunal administratif de Toulon ne s'est pas prononcé sur la contestation tirée du refus de prendre en compte les chiffres d'affaires identifiés par son expert-comptable ;

d'affaires reconstitué ".

La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires intervient lorsque le désaccord porte : 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre

La SARL Diagnostics Budgets et Expertises soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière, faute de saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, sa demande

Le chiffre d’affaires comprend : / – les primes ou cotisations ; / – les autres produits techniques ; / (…) / – les produits non techniques, à l’exception de l’utilisation ou de reprises des provisions

d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

de la nature de l'activité exercée et que 90 % du chiffre d'affaires est réalisé entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint.

créée en janvier 2020, qui a généré un chiffre d'affaires de 400 euros au deuxième trimestre 2020, de 0 euros au troisième trimestre 2020 et de 400 euros au quatrième trimestre 2020.