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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 1901892 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00820_20230216
Par un jugement n° 1901900 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00821_20230216
Par un jugement n° 1901893 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00822_20230216
Par un jugement n° 1901889 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00824_20230216
Par un jugement n° 1901888 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00825_20230216
Par un jugement n° 1901904 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00826_20230216
Par un jugement n° 1901894 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00827_20230216
Par un jugement n° 1901895 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00828_20230216
Par un jugement n° 1901896 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00829_20230216
Par un jugement n° 1901897 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement no 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23NC03820_20240926
Par un jugement no 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23NC03821_20240926
Par un jugement no 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23NC03822_20240926
Par un jugement no 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
représentée par Me Robert-Vedie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chailles a refusé de lui accorder un permis de construire valant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt n°s 20LY00611, 20LY00619, 20LY00620 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé les jugements n°s
3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
Le juge du contrat, saisi par une partie d’un litige relatif à une mesure d’exécution d’un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2219897/2-2 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
Seine ", représentée par Me Sacksick, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire d'Argenteuil a délivré à la société Fiminco un permis de construire valant
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