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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
() a pour effet de remettre en vigueur () le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu () immédiatement antérieur ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une délibération du 18 novembre 2019, le conseil municipal de Blauvac a approuvé le plan local d'urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, le règlement du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris alors en projet disposait à son article UG.1.3.3 : « Sur les terrains* comportant des locaux relevant de la destination* Habitation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SCI Soleil 4 est propriétaire d'un local au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy-sous-Bois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 27 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Eygliers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure L'association Gym Boxing a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Mions du 7 juin 2021 rejetant sa demande de mise à disposition de locaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, au gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales et de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
: 1° () a) l'élaboration et la révision du schéma de cohérence territorial et du plan local d'urbanisme ; () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
local d'urbanisme ; - il méconnaît les articles UB 3, UB 4 et UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - c'est à tort qu'en première instance le tribunal a rejeté leur demande fondée sur l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant est muni d'appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne la légalité interne du plan local d'urbanisme : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lancieux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable sur les parcelles concernées, interdit toute destruction d'espaces boisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de Crampagna du 9 septembre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui y sont inclus lié au déploiement de la RNT et, enfin, analyse la situation des marchés publicitaires locaux concernés. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Molines-en-Queyras a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'urbanisme ; le projet respecte les dispositions de l'article Ud 12 du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'urbanisme, approuvé par délibération du 28 mai 2004, fixant les conditions particulières de construction dans la zone AUc et, enfin sur l'usage commercial du local principal. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une délibération du 26 février 2018, la commune de Fouesnant a approuvé le plan local d'urbanisme communal.
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