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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02272_20221020
20 octobre 2022
et conseillers techniques des services sociaux) qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés. ".
ORCA_20NC02273_20221020
ORCA_20NC02274_20221020
ORCA_20NC02275_20221020
ORCA_20NC02276_20221020
ORCA_20NC02277_20221020
ORCA_20NC02278_20221020
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
La requérante relève appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
général ", " chargé d'affaires administratives en charge du dialogue social et de la communication du service RH ", " chargé de mission coordination/animation des assistants technico-pédagogiques régionaux
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'exercice de missions
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Une mission de contrôle technique a été confiée à la société A B.
9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
Par suite, les missions dévolues à Mme A comme son affectation au sein de la direction de l'amélioration et de la sécurité des soins à partir de 2019, ont été justifiées par l'intérêt du service, dicté
5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
et conseillers techniques des services sociaux) qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés ".
7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
b) Maîtrise / c) Application / d) Exécution / Un cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades () / Chaque grade donne vocation à occuper des emplois comprenant l'exercice d'un certain nombre de missions
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
S'agissant des frais d'assistance par un médecin-conseil : 5. Mme C sollicite le remboursement d'une somme de 1 440 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil.
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, en confiant à l’expert la mission telle que décrite au point 1, sans limiter cette mission aux seules difficultés relatives au béton, le juge des référés du tribunal a implicitement mais nécessairement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
Le volume horaire total correspondant est ainsi de 110 heures, pour une assistance non spécialisée d'aide à la vie quotidienne.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
pour les repas couverte par l'APA peut être évalué à 25 euros par mois, soit 300 euros par an, et l'assistance évaluée à 147 heures par semaine représente un coût annuel de 170 461,20 euros sur la
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Quant à l'assistance par une tierce personne : 17.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
S’agissant de l’assistance par une tierce personne : 29.
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