Aux termes de l’article 127 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement : / (…) / 5° Détermine les modalités d'application de la rémunération des agents publics

Aux termes de l’article 127 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement : / (…) / 5° Détermine les modalités d'application de la rémunération des agents publics

Aux termes de l’article 127 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement : / (…) / 5° Détermine les modalités d'application de la rémunération des agents publics

.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

Il résulte de ces dispositions qu'afin d'améliorer la rémunération des praticiens hospitaliers titulaires en début de carrière, le décret du 28 septembre 2020, entré en vigueur le 1er octobre suivant,

/ L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH.

/ L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH.

une sanction déguisée et n’était que la conséquence de son comportement autoritaire ; - la décision de mutation lui fait grief, constitue bien une sanction déguisée dès lors que son statut et sa rémunération

titre n'était pas entachée d'une erreur de fait ; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de fait, dès lors que, contrairement à ce qu'a considéré le préfet, il justifie d'une rémunération

En quatrième lieu, si la décision contestée entraîne une baisse de la rémunération de M.

faisant obstacle à leur occupation durable, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation, ou s'opposant à leur occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération

Si les requérants soutiennent que compte tenu de ces modifications, 123 000 m² de zones constructibles, soit 12,3 ha, ont été supprimées, de telles modifications, qui ont été soumises au public lors de

- en tout état de cause, la société ne justifie pas de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - la rémunération

- en tout état de cause, la société ne justifie pas de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - la rémunération

pas de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - les postes qui lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération

ses concurrents en France ; - les postes qui lui ont été proposés sont sans lien avec ses fonctions actuelles et aucune formation ne lui a été proposée, en outre ces postes correspondent à des rémunérations

lui ont été proposés étaient compatibles avec son état de santé dès lors qu’elle n’a pas pris l’attache du médecin de travail à ce sujet en dépit de sa qualité de travailleur handicapé ; - la rémunération

- en tout état de cause, la société ne justifie pas de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - la rémunération

menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - Les postes qui lui ont été proposés ne bénéficiait ni d’un coefficient ni d’une rémunération

D... a eu une incidence sur ses conditions de rémunération et de responsabilités ; le limogeage des plus proches collaborateurs du maire, son assistante depuis plus de vingt ans, son chef de cabinet depuis