En ce qui concerne le motif de refus de permis de construire tiré de l'atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants : 6.

E un second permis de construire modificatif pour une nouvelle modification des façades, l'ajustement des gabarits et la modification de l'ensemble du niveau R+1 par la réduction des surfaces de plancher

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de modifier

Ces bâtiments de faible intérêt participent à la composition urbaine et peuvent être améliorés ou modifiés (…).

sont forcloses à présenter toute demande de révision des prix ; - à titre subsidiaire, les sociétés appelantes ne sont pas fondées à contester l'application de l'index de référence TP01 tel que modifié

, les modifications apportées, incluant un plan comparatif des emplacements des éoliennes autorisées et projetées puis une analyse des conséquences de la modification sollicitée.

En deuxième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

L'accès routier au magasin existant ne présentait pas de danger et a été modifié pour permettre une meilleure circulation dans l'aire de stationnement.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 4.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 7 août 2024 et 19 juin 2025, la commune d’Ury, re résentée ar Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d’annuler

; - les dispositions du plan local d'urbanisme étant illégales, il appartenait au maire de saisir le conseil municipal, seul compétent, pour lui soumettre cette modification ; - le classement de

Les modifications du projet portant sur le traitement de ses façades et sa toiture permettent, ainsi, à celui-ci de s'intégrer dans son environnement.

Par délibération du 12 décembre 2017 le conseil municipal de la commune de Megève a approuvé la modification n° 1 de son PLU.

L'index TP09 a ainsi été modifié dans sa structure, en particulier en ce qui concerne la part de l'indice bitume dans le poste de coût " matériaux " qui a été portée de 26 à 35 %.