Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé doit être écarté.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle dont serait entachée la décision attaquée doit également être écarté. 5.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’erreur de droit ; - la décision attaquée est entachée d’incompétence, - elle est entachée d’un défaut de motivation et d’examen réel et sérieux de sa

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; Sur la légalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire : -

la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.

B, en particulier celui tiré de l'insuffisance de motivation des décisions à l'encontre desquelles ce moyen était soulevé, et celui tiré de ce que le préfet aurait méconnu les dispositions de l'article

est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.

est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée du ministre est entachée d'un vice de procédure substantiel dès lors qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations sur la mesure envisagée

Sur le refus de titre de séjour : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - la décision attaquée méconnaît le 5 de

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d’un défaut d’examen réel et complet de sa situation personnelle ;

Elle soutient que : la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle ; l’arrêté attaqué

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée doit être écarté.

A soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment quant aux réponses qu'il apporte au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'un détournement de pouvoir.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement attaqué

Elle soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée, ainsi que le jugement attaqué qui reprend les termes de l'arrêté contesté, d'un défaut de motivation ; -

formation de jugement ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dans l'application de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 17. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 11.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.