il pourra être éloigné d’office.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024.

B, les premiers juges ont répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée à l'ensemble des moyens qu'il avait soulevés en première instance. 5.

Par suite, le moyen tiré d'une erreur de droit doit être écarté. 6.

B a soulevé devant le tribunal le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

de l'homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est insuffisamment

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner au préfet de police la communication de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme

Il résulte des termes du jugement attaqué que celui-ci répond à l'ensemble des moyens soulevés par Mme B devant le tribunal.

qu'il est tenu de soulever d'office.

Après acceptation par Mme A... de l’offre de prise en charge de l’OFII, les droits de cette-dernière au titre des conditions matérielles d’accueil ont été rouverts.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023.

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 8 novembre 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

et du droit d'asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête en ce que les moyens y soulevés sont infondés.