Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.

Ils cessent de s'appliquer si la décision de classement n'intervient pas dans les douze mois de cette notification ».

Vu les autres pièces du dossier.

Si le contribuable conteste qu’un pli lui a bien été notifié, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification lui a été régulièrement adressée et, lorsque le pli contenant cette

des risques naturels et des articles U2 4.3 et U2 11.2 du plan local d'urbanisme et ont laissé à la SCI Matis un délai de trois mois à compter de la notification du jugement afin de notifier au tribunal

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de ce dernier sur le fondement de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dès lors que le courrier de notification indiquait qu'il comportait en pièce jointe la copie de la requête introductive d'instance

de l'arrêt pour permettre la notification à la cour, par M.

Si l'appelante soutient que le délai d'instruction de son permis n'a pu être porté à cinq mois par la lettre notifiée le 20 mai 2020, dès lors qu'une telle lettre ne lui a pas été notifiée avant le 12

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, la notification de la décision de retrait du permis de construire délivré à M.

fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.

Vu les autres pièces du dossier.

ou des parties de pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées. / Les notifications prévues à l'alinéa 1er sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ".

Vu les autres pièces des dossiers.

Le sursis a été prononcé jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification de l'arrêt, imparti au préfet de la Haute-Corse pour notifier à la Cour une autorisation environnementale