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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., signé par les trois médecins composant le collège de médecins de l’OFII, porte cette mention.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
trois médecins composant le collège de médecins de l'OFII.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme totale de 18 100 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03024_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En premier lieu, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est fondé sur le rapport médical confidentiel établi par le médecin rapporteur, sur la base des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose au préfet de communiquer à l'étranger l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) émis dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des écritures enregistrées le 7 octobre 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations en complément de la communication, le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire le dossier médical en sa possession et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03633_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision juridictionnelle à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Office française de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient que : - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulier faute de comporter de signatures lisibles ou, à tout le moins, dès
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
sa situation dans le délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros à verser à son conseil désigné au titre de l'aide juridictionnelle sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03083_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02727_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif que sa demande d'asile avait été présentée, sans motif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations le 3 septembre 2025.
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