Par une ordonnance du 3 octobre 2022, l'instruction a été rouverte jusqu'au mercredi 5 octobre 2022 à 14 heures. M.

Par une ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.

Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2022.

L'intéressé a obtenu, le 12 janvier 2023, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 11 avril 2023, renouvelée jusqu'au 12 octobre 2023.

Par une ordonnance du 17 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2022. M.

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée au 24 octobre 2025 à 12h00. Un mémoire en réplique présenté pour M.

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier, comme le fait valoir le préfet, que l'intéressé a été placé, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier

Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Par ailleurs, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30 novembre 2021 relative à la contestation de l'arrêté de placement en rétention pris le même jour que l'arrêté attaqué relève

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'administration, quelle que soit la procédure d'imposition mise en œuvre, et au plus tard avant la mise en recouvrement, d'informer le contribuable dont

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 novembre 2023.

, au niveau du groupe fiscalement intégré, au moment de sa constitution, l’impossibilité de déduire la reprise de cette provision lorsque la société au titre de laquelle la provision a été constituée ne

Par une ordonnance du 31 mai 2017, la juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris a prononcé sa libération et lui a rappelé l'obligation de quitter le territoire français

Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 novembre 2024 à 12 heures.

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024.

Pendant sa détention, il s'est marié le 8 juin 2018 avec Mme F, de nationalité française, avec laquelle il a eu deux filles, nées en 2015 et 2018.

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 4°) de l'admettre au bénéfice provisoire