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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
Par ordonnance du 16 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2021, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX04000_20221216
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance du 5 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2021, à 12 heures.
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
Par une ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 septembre 2025 à 12h.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée le 5 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 1905940-1907851 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Lille, auquel ces requêtes avaient été transmises par des ordonnances du premier vice-président du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00586_20220506
6 mai 2022
Il précise également que, par un jugement rectificatif du 17 février 2022, le juge aux affaires familiales de Nancy a fixé sa contribution pécuniaire à 50 euros par mois.
Juge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, : (…) 7° Rejeter (…), après l’expiration
ORCA_24PA03088_20251016
ORCA_24PA03897_20251016
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
Il s'agit de l'ordonnance dont il est relevé appel dans la présente instance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 17 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2022, à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX04213_20221213
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02885_20231005
5 octobre 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance du 27 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 26 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
Par ordonnance du 5 septembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.
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